Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Dans l’hypothèse où le Client agit en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation qui sont uniquement applicables au Bénéficiaire.

Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation mentionné ci-dessus ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Ainsi, les Offres constituent une prestation de services à une date ou selon une périodicité déterminée au sens de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation. En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.